17/01/2011 - CM 17 janvier 2011
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2010
1 – Restauration de la Chapelle Saint-Aubin : Demande de subvention
2 – Restauration de la Chapelle Saint-Aubin : Convention avec la Fondation du Patrimoine
3 – Budget 2010 – Décision modificative (vente terrain)
4 – Tarif restaurant scolaire
5 – Restauration de l'église Saint-Pierre : avenants au marché
6 – Admission en non-valeur
7 – Procédure de péril : remboursement de frais
8 – Déclaration d'intention d'aliéner
9 - Affaires diverses