26/11/2010 - CM 26 novembre 2010
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2010
1 – Restauration de l'église – 2ème tranche : Subvention
2 – Restauration de l'église – 1ère tranche : Emprunt
3 – SAGE
4 – Participation des communes aux dépenses scolaires 2009 – 2010
5 – Budgets : Décisions modificatives
6 – Droit de préemption : acte notarié
7 – Mise à disposition partie terrain et bâtiment, site ancienne école maternelle rue Denfert Rochereau, à la Communauté de communes du Val d'Armance pour la réalisation d'une maison d'assistantes maternelles
8 – Affaires diverses