23/10/2009 - CM 23 octobre 2009
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1. Zonage d'assainissement
2. Attribution des subventions 2009 aux associations
3. Participation aux dépenses scolaires 2008-2009
4. Admission en non valeur de créances irrécouvrables
5. Budget 2009 (Commune, services eau et assainissement) : décisions modificatives
6. Frais de contrôle des puits et forages
7. Remboursement de sinistres
8. Location bureau square Jean Druot à M. Philippe Burgevin : modificatif
9. Renouvellement du crédit Trésorerie
10. recensement agricole : constitution de la commission communale
Questions diverses